Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Genérales s'appliquent à toutes nos ventes Sauf accord particulier préalable, toute commande implique l'acceptation sans réserve de nos Conditions Genérales de Vente et de notre tarif.

LIVRAISONS — RESPONSABILITÉS – RÉCLAMATIONS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre Indicatif et sans engagement de notre part.

Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ni à benéficier de dommages et intérêts. En aucun cas nous ne pouvons accepter l'annulation d'une commande même motivée par un retard exceptionnel.

Le retour de marchandises ne pourra être effectué qu'après notre accord écrit et dans l'emballage d'origine.

Il appartient a l'acheteur de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur leur conformité a la commande Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délais de dix jours à compter de la date d'arrivée des marchandises à destination.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le delai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l’exclusion de tout dédommagement. A quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la marchandise l'acquéreur ne peut jamais, au motif d'une reclamation, retenir tout ou partie des sommes qu'il nous doit ni les compenser.

La survenance d'un cas de farce majeure ou d'évènements retardant ou interrompant la marche de notre usine ou de nos fournisseurs a pour effet de suspendre l'exécution de nos obligations contractuelles, dont notamment l'obligation de livrer.

Nous ne pourrons donc en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'incendie, inondation, interruption de la fourniture d'energie, de matières premières ou de pièces détachées.

Ainsi qu'en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de notre société, telles que les grèves des transports, des services postaux, ou plus généralement tout évènernent extérieur, imprévisible et irrésistible pour notre société.

JURIDICTION — DROIT APPLICABLE

Nos ventes sont soumises, au droit français.

L’élection de domicile est faite par la société JEANVOINE à son siège social.

En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, ou contenues dans le code des usages de la BJOC, seuls seront cornpétents les tribunaux de l’Ain et ce quel que soit le lieu de la livraison et le mode de paiement accepté, mérne en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.